Conditions Générales De Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site hexformula.com. Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Vendeur
Nom commercial : HexFormula
Statut : Auto-entrepreneur (Entreprise individuelle)
SIRET : 509 391 736
Adresse : Landedeo 29930 Pont-Aven
Email : contact@hexformula.com
Site : https://hexformula.com
2. Produits et services
HexFormula commercialise un complément Excel (add-in) proposant des fonctions avancées exclusives pour Microsoft Excel. Les offres disponibles sont :
- Essai gratuit (30 jours) — accès complet à toutes les fonctionnalités pendant 30 jours, sans carte bancaire requise.
- HexFormula 1 an — licence d’utilisation d’une durée de 12 mois incluant toutes les mises à jour publiées pendant cette période. Tarif : 19,00 € TTC (auto-entrepreneur non soumis à la TVA — TVA non applicable, article 293 B du CGI).
- HexFormula à vie — licence d’utilisation à durée illimitée incluant toutes les mises à jour publiées. Tarif : 79,00 € TTC (auto-entrepreneur non soumis à la TVA — TVA non applicable, article 293 B du CGI).
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
- Le lien de téléchargement du complément Excel (.xlam)
- Sa clé de licence et les instructions d’installation
- Partager, revendre ou céder sa licence à un tiers
- Décompiler, désassembler ou procéder à une rétro-ingénierie du logiciel
- Utiliser le logiciel à des fins illicites
- Garantie légale de conformité (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation) : HexFormula s’engage à fournir un produit conforme à la description et aux fonctionnalités annoncées.
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
HexFormula se réserve le droit de modifier ses offres et tarifs à tout moment. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
3. Commande
La commande est validée lors du paiement effectif. Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande et les instructions d’accès est envoyé à l’adresse fournie lors de l’achat.
HexFormula se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’impossibilité de livraison.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. En tant qu’auto-entrepreneur, HexFormula bénéficie de la franchise de TVA (article 293 B du CGI) — aucune TVA n’est donc appliquée.
Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
Les transactions sont sécurisées. HexFormula ne conserve aucune donnée bancaire.
5. Livraison — Produit numérique
HexFormula est un produit purement numérique. Après validation du paiement, le client reçoit par email :
La livraison est effectuée dans un délai maximum de 24 heures ouvrées suivant la confirmation de paiement. En général, l’accès est immédiat.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.
Lors de la commande, le client est informé de cette exception et donne son accord explicite avant finalisation de l’achat.
Toutefois, HexFormula propose un essai gratuit de 30 jours permettant au client de tester l’intégralité du produit avant tout engagement financier.
7. Licence d’utilisation
L’achat d’une licence HexFormula confère à l’acheteur un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable du logiciel, pour la durée souscrite.
Il est strictement interdit de :
La licence est valable pour un usage sur un seul poste (sauf mention contraire dans l’offre souscrite).
8. Durée et renouvellement
La licence HexFormula 1 an est valable 12 mois à compter de la date d’activation. Elle n’est pas renouvelée automatiquement. Le client est informé par email avant l’expiration de sa licence.
À l’expiration de la licence, le complément cesse de fonctionner. Le client peut renouveler sa licence à tout moment sur hexformula.com.
9. Garanties légales
HexFormula est soumis aux garanties légales suivantes :
En cas de défaut avéré, le client peut contacter HexFormula à contact@hexformula.com pour obtenir une correction ou un remboursement.
10. Responsabilité
HexFormula ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le produit. La responsabilité de HexFormula est en tout état de cause limitée au montant payé par le client pour la licence concernée.
HexFormula ne garantit pas que le complément sera compatible avec toutes les versions de Microsoft Excel ou tous les systèmes d’exploitation. La compatibilité est indiquée dans la documentation disponible sur le site.
11. Support
HexFormula propose un support par email à contact@hexformula.com. Les demandes sont traitées dans un délai de 48 heures ouvrées.
12. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, email, adresse) sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l’exercer : contact@hexformula.com.
13. Résolution des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter HexFormula en premier lieu pour trouver une solution amiable.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : avril 2026